Dernières informations

Vous êtes nombreux à nous indiquer avoir des difficultés à renseigner le complément OC suite à l'édition d'un avenant ou d'une nouvelle information.

En effet, le complément OC n'est accessible que lorsqu'il n'y a aucun document en cours de transmission sur la plateforme DEMAT@MIANTE pour un chantier considéré. Or, ces transmissions étant gérées par un traitement automatisé exécuté toutes les 30 minutes par la plateforme, il vous faut attendre jusqu'à 1/2 heures avant de pouvoir procéder à la mise à jour de vos plannings dans le complément OC suite à l'édition d'une nouvelle information/d'un avenant.

> Pour pallier cette difficulté, nous vous invitons à procéder à la mise à jour de vos plannings dans le complément oc avant de transmettre une nouvelle information/un avenant.

Vous trouverez la vidéo de tutoriel pour la mise à jour de vos plannings dans le complément OC ici :

 Et les informations relatives à l'exploitation du complement OC dans le FAQ ici :

S'agissant des informations relatives à la transmission d'un PDRE vous pourrez les trouver dans le FAQ de DEMAT@MIANTE : 

Plus généralement, pour tout sujet relatif à l'utilisation de DEMAT@MIANTE et à une difficulté d'utilisation, vous pouvez contacter le service support via la page d'assistance DEMAT@MIANTE.

23/03/2023

Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 25 juillet 2022, entrent en vigueur au 1^er février 2023.

Article 5 : Focus sur les Dispositions

En ce qui concerne la mise en œuvre de l'article 5, les détails nécessaires sont disponibles dans l'annexe à notre Plan Qualité Référentiel (PQR) "Entreprise Amiante," que vous pouvez consulter sur notre site internet. Voici les points clés à retenir :

• L'article 5 s'applique uniquement si :
  • Le chantier se situe hors phase de traitement de l’amiante.
  • Des travailleurs de l’entreprise (ou mis à disposition de l’entreprise) sont présents sur le site des travaux et en activité.
  • L’activité déployée par ces travailleurs est en lien avec le référentiel de certification pour le traitement de l’amiante.
• Pour les cas où l'article 5 ne s'applique pas :
  • Le personnel de l’entreprise auditée est absent du chantier.
  • Le personnel de l’entreprise (ou mis à disposition de l’entreprise) œuvre à une activité non en lien avec l’activité de retrait ou d’encapsulage d’amiante (par exemple, pose d’une nouvelle couverture non amiantée).
• En cas de constat de manquements aux obligations de l'entreprise, une plainte/réclamation peut être émise selon les dispositions des paragraphes 3.7 et 6.4 de la norme NF X 46-011 : décembre 2014.

Article 6 : Transfert de Certification

Concernant l'article 6 relatif au transfert de certification, GLOBAL Certification® applique les éléments inscrits à l'arrêté.

Une annexe détaillée, nommée ence plus approfondie

Une annexe détaillée, nommée PQR AMIANTE – ANNEXE 1 PLAN QUALITE REFERENTIEL  ENTREPRISE AMIANTE est disponible pour une référence plus approfondie.

01/02/2023

Depuis le 1er février 2023, la plateforme DEMAT@MIANTE est le seul accès pour déposer, auprès de nos services, vos nouveaux PDRE et déclarer le planning des opérations qui y sont associées pour tous les chantiers réalisés sur le territoire national y compris les opérations sur sites militaires ou dans des Installations Nucléaires de Base.

Vous devez être inscrits sur DEMAT@MIANTE et déclarer toutes vos nouvelles opérations sur cette plateforme.

Voici le lien vers le site du gouvernement avec une FAQ, une aide ou encore un guide de prise en main : DEMAT@MIANTE 

• Vous trouverez de plus amples informations le site du Ministère du Travail : DEMAT@MIANTE la plateforme de dématérialisation des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE)

01/02/2023

La DGT nous a informés de  la mise en service en date du 10 janvier 2023 de la base de données FORPREV 2 et le fait que cette dernière ne prend plus en charge la gestion des formations à la prévention des risques liés à l’amiante dites « SS3 ».

En attendant la mise à disposition par la DGT d’une information sur une solution de remplacement, il n’est plus possible de remplir les exigences de l’arrêté du 23 février 2012 en lien avec « l'outil de gestion développé par l'INRS » :

• Le renseignement par les OC des informations des OF Certifiés ;
• La déclaration par les OF de leurs sessions de formation (date, type, formateur et stagiaires) ;
• Le renseignement par les OF sur les attestations de compétence des numéro d'identifiant des stagiaire.

Cette information a également été communiquée aux services déconcentrés d'inspection du travail pour qu'ils soient informés de cette situation et adaptent en conséquence leurs éventuels contrôles.

09/01/2023

Les entreprises peuvent désormais télécharger librement le rapport Scolamiante et son annexe sur le site de l'INRS avec les liens suivants :

► Rapport Scol@miante :

► Annexe (Excel) :

 16/12/2022