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QUALIOPI : Quelle est la différence entre un organisme de formation "datadocké" et "cnefopé" ?

Si on reprend l'article 10 de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail (NOR : MTRD1903979A) , on nous dit :

"Tout organisme disposant d’une certification ou d’une labellisation obtenue conformément à l’article R. 6316-3 dans sa rédaction en vigueur à la date du 31 décembre 2018 et active au moment de sa demande de certification est autorisé à demander que l’audit initial soit réalisé selon les conditions de durées aménagées ci-dessous. L’audit ne concerne alors que certains indicateurs précisés sur le site du ministre chargé de la formation professionnelle. L’organisme certificateur s’assure que le certificat de l’organisme est actif au moment de sa demande de certification."

La confusion peut venir du fait que, dans les deux cas, il faut aller sur la plateforme DATADOCK. 

Mais pour un organisme "cnéfopé", il faudra "juste" (au delà de la réalisation de l'audit et de son coût) déposer son certificat CLIQ(R) Formation par exemple, ou tout autre référentiel reconnu par le CNEFOP (ici pour les labels généralistes : http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/liste-des-certifications-et-labels-generalistes-du-cnefop.html et ici pour les lables spécialisés : http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/liste-des-certifications-et-labels-specialises-du-cnefop.html) ; alors que pour un organisme dit "datadocké" il faudra déposer l'ensemble des justificatifs pour pouvoir démontrer, indicateur par indicateur, sa conformité au décret de 2015.

Les organismes de formation "cnéfopé" doivent donc détenir un certificat qui doit avoir été émis avant le 31/12/2018 pour pouvoir bénéficier de durées d'audit réduites.

Je vous remercie pour votre attention et reste à votre écoute pour tout complément.

D'ici là, nous vous souhaitons une belle fin de journée.

L'équipe Certification

Suite à la parution au JO du Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 plusieurs évolutions sont à noter :

 

Les principales informations à retenir sont les suivantes :

  • Report à la date du 1er janvier 2022 de l'obligation de certification QUALIOPI
  • Validité du certificat repoussée à 4 ans pour les certifiés avant le 1er janvier 2021 : Tout certificat dont la date d’attribution a été prononcée avant le 1er janvier 2021 aura donc désormais une durée de validité de 4 ans.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042138295&categorieLien=id
 
N'hésitez pas à nous demander un devis : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Belle journée !

 

Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous venons de mettre à jour la liste des certifiés OF DTI. La mise à jour concerne une erreur de périmètre pour UP N PRO et la décision de recevabilité positive de transfert d'EBTP.

La liste est disponible ici : https://www.global-certification.fr/images/CERTIFICATION/OF/OF-DTI/OF_DTI_Liste_Certifies_et_Recevables_GLOBAL_Certification.pdf

Pour tout complément, vous pouvez nous joindre par email à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Belle journée !

 

 

Parution de l'ED 6348 : Questions-réponses sur la formation, l'autorisation de conduite et le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®).

Voici la toute nouvelle brochure réalisée par Thierry HANOTEL sur le dispositif CACES®.

Une version « papier » est prévue en début d’année et la version dématérialisée figure également sur le site de l’INRS : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206348 .

Belle jounée à tous !

Comme annoncé, Monsieur Thierry HANOTEL a réalisé pour la revue périodique Hygiène & sécurité du travail de l'INRS une note technique relative aux modalités de délivrance de l'AIPR sur la base d'un CACES®.

Cet article est paru fin mars 2019, vous en trouverez le "tiré à part" au format PDF ici. Cela devrait répondre à un grand nombre de questions des OTC notamment. 

Bonne lecture !