Dernières informations

Nous sommes heureux d'annoncer que GLOBAL Certification® a obtenu avec succès l'extension de son accréditation pour la certification en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) selon l'arrêté du 20 juillet 2023. 

Cette extension permet à votre Organisme de Formation de proposer des formations DPE conformes aux normes les plus récentes. 

Vous pouvez dès maintenant déposer une demande d'extension de certification pour vos formations DPE.

Notre équipe vous guidera à travers le processus et vous fournira toutes les informations nécessaires pour une transition fluide vers la certification DPE. 

Anticipez dès aujourd'hui et préparez-vous pour le 1er juillet 2024, date à partir de laquelle votre organisme pourra débuter ses activités de formation conformément au nouvel arrêté.

Nous vous informons des évolutions réglementaires impactant le secteur de la formation professionnelle. 

L’article 2 du décret 2023-1350 du 28 décembre 2023, applicable à partir du 1er avril 2024, établit des directives importantes concernant la sous-traitance des actions éligibles au financement via le Compte Personnel de Formation (CPF).

Dans cette perspective, GLOBAL Certification® se positionne comme un partenaire engagé dans votre accompagnement. Nous mettons à votre disposition notre expertise pour appréhender au mieux ces textes.  Désormais, il est impératif pour tout prestataire envisageant la sous-traitance d’actions éligibles au CPF de respecter les critères suivants :

  • Limiter la sous-traitance à 80 % du chiffre d'affaires réalisé sur EDOF par ses propres moyens, sur une année civile.
  • Garantir le respect par les sous-traitants de leurs obligations légales, incluant leur enregistrement en tant qu’organisme de formation, leur enregistrement sur la plateforme EDOF, la détention de certifications ou habilitations professionnelles, la certification QUALIOPI…
  • Établir un contrat de sous-traitance détaillé, qui sera à transmettre à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), comprenant les missions, le contenu de la formation, les moyens mobilisés, les modalités de réalisation et de suivi, ainsi que le montant de la prestation.

Notre équipe reste à votre écoute pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces exigences et pour répondre à toutes vos interrogations, ainsi qu'à celles de vos sous-traitants.

Découvrez la nouvelle version (V8) du Guide de Lecture Qualiopi, publiée sur le site du Ministère du Travail comportant les éléments suivants :

  • Une certification de processus distincte d’un contrôle réglementaire
  • Les éléments de preuve sont donnés à titre d’exemple et non exhaustifs
  • L’appréciation par l’auditeur des exigences du référentiel national qualité doit être proportionnée et cohérente avec les caractéristiques de la formation (formation courte ou longue, individualisée ou sur catalogue, certifiante ou non certifiante…)
  • Définition des nouveaux entrants
  • Les attendus des indicateurs du référentiel sont explicités ;
  • Les exigences en matière de formations certifiantes sont renforcées ;
  • Les exemples de preuves associés aux indicateurs sont complétés et ajustés ;

Consultez le guide complet ici : > V8 du Guide de lecture Qualiopi :

23/11/2023

Nous vous faisons part d'une communication émanant de la Direction Générale du Travail (DGT) concernant le réenregistrement des fiches auprès de France Compétences et l'obligation de transmission d'un rapport de synthèse. Un courrier à destination des organismes de formation en prévention des risques liés à l'amiante SS3 est également inclus. 

Communication de la DGT :

1. Réenregistrement des Fiches :  France Compétences, a procédé le 19 octobre 2023 à la réactivation pour un an (soit jusqu’au 18 octobre 2024) des fiches relatives aux formations à la prévention des risques liés à l’amiante, avec une date maximale de délivrance des attestations de compétences fixée au 18 janvier 2025.

2. Transmission d'un Rapport de Synthèse : Suite à la désactivation de Forprev 1 par l'INRS, les organismes de formation sont tenus de transmettre à la DGT, avant le 1er avril 2024, un rapport de synthèse reprenant, pour chaque session de formation depuis le 1er janvier 2023, les mêmes informations spécifiées au paragraphe 5 de l'annexe VII de l'arrêté du 23 février 2012. Cette mesure temporaire sera levée après la mise en service du passeport de prévention prévue au cours de l'année 2024.

Vous trouverez ci-joint un courrier spécialement destiné aux organismes de formation en prévention des risques liés à l'amiante SS3.

> Courrier aux Organismes de Formation : Renouvellement des Inscriptions pour les Formations à la Prévention de l'Amiante.

 8/11/2023

 

  1. Evolution référentiel Qualiopi
  2. Affichage du certificat QUALIOPI sur les sites de formation et les sites web de l'organisme de formation
  3. Publication de l'arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs réalisant des DPE
  4. CACES ® : La version 2 du référentiel CACES® 2020 est publiée