Certification RNQ - Référentiel National Qualité



Processus de certification : documentation

Suite à la parution de la loi du 5 septembre 2018, les organismes de formations, CFA, VAE et Bilans de compétences, doivent à partir du 1er janvier 2021 être certifiés selon le Référentiel National Qualité (Qualiopi).

Les deux décrets ci-dessous constituent le référentiel :

Depuis le 27 septembre 2019, GLOBAL Certification® est habilité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) pour vous certifier selon le Référentiel National Qualité. Contactez-nous !


LES OBJECTIFS DE LA CERTIFICATION

Cette certification est obligatoire pour tous les prestataires proposant des actions de formations, de la VAE, du bilan de compétence et de la formation par apprentissage, financés par des fonds publics et/ou des fonds mutualisés et/ou paritaires.

Elle remplace à partir du 1er janvier 2021, la certification selon le décret « qualité » du 30 juin 2015.

IMPORTANT : Afin de bénéficier d’une réduction de durée pour l’audit initial (prévu par le référentiel), vous devez conserver votre certification référencée par le CNEFOP (telle que CLIQ® Formation), active.


LES ETAPES DE LA CERTIFICATION

La certification selon le Référentiel National Qualité (Qualiopi) s’étend sur un cycle de 3 années. Elle est composée d’un audit initial et d’un audit de surveillance.

Un pré audit (optionnel)

Planification

Planification et organisation de votre audit avec nos équipes
Audit initial sur site
Passage en comité de certification

Décision

Décision et, en cas de décision positive, Certification de votre organisme

Surveillance

Surveillance au milieu du cycle

Renouvellement

Renouvellement tous les trois ans


TRANSFERT :

Si vous souhaitez transférer votre certification chez GLOBAL Certification® vous devez nous transmettre les éléments suivants pour nous permettre de réaliser une étude de recevabilité du dossier  :

  • La copie des deux derniers rapports d'audits complets réalisés par le précédent certificateur (en cas d'audit complémentaire lié à l'un des audits complets réalisés, la copie de celui-ci doit également être transmise) ;
  • La copie de la dernière version de votre certificat actif;
  • La copie  de la dernière décision formulée par le précédent certificateur ;
  • La copie des réclamations reçues sur l'année et les actions éventuelles en cours. 

Le cas échéant, des informations complémentaires pourront vous être demandées. Nous procèdons alors à l'instruction de votre demande. Si les éléments transmis répondent aux critères définis par le référentiel, nous vous informons par écrit de la décision et vous délivrons la certification pour une période allant de la date de l'acceptation du transfert à la date d'échéance prévue. Votre certificat, les formats électroniques des logos et les règles d'utilisation vous sont ensuite envoyés. La liste des certifiés pour le domaine concerné est mise à jour. Dans le cas contraire, l'organisme est informé du refus de certification.


INFORMATIONS GENERALES :

Tarifs
Nos tarifs sont établis pour permettre de traiter de manière équitable l'ensemble des demandes. Ils sont basés sur un coût forfaitaire révisable et sont disponibles sur simple demande via nos formulaires en ligne.

GLOBAL Certification® applique des tarifs selon un coût jour incluant les durées sur site et hors site. L'ensemble des frais de certification sont inclus dans nos offres contractuelles, seuls les frais de déplacement et d'hébergement de nos auditeurs vous seront facturés en sus.
 
Le calcul des durées d'audit est strictement réalisé selon les exigences de chaque référentiel. Nos offres de prestation de certification sont élaborées selon les critères définis dans les référentiels concernés. Aucune discrimination n'est appliquée
 
Communication et utilisation de la marque
Les règles d'utilisation de notre marque, nom et logo sont disponibles sur notre site internet.
 
Plaintes et appel
Les règles d'utilisation de notre marque, nom et logo sont disponibles sur notre site internet
 
Processus de certification
Les principales étapes et modalités sont décrites ci-après. Pour tout complément d'information vous pouvez contacter l'équipe Certification.