L'ensemble des Portails GLOBAL Certification® ne seront exceptionnellement pas disponibles le mercredi 20 mars 2019 de 12h30 à 13h00 pour cause de maintenance.
Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Certification des organismes de formation



Processus de certification : documentation

Documentation - CACES®

Fiche d'information

Les certifiés

FAQ_Cert

Bilan Annuel

Nous contacter

Téléphone

Accréditation

Convention
et origine du référentiel

CACES® Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité

GLOBAL certifie «Testeur CACES®» des Organismes, selon les règles de sécurité recommandées par la CNAM concernant la conduite des engins de manutention (engins de chantiers ; grues à tour ; grues mobiles ; plates-formes élévatrices mobiles de personnes ; chariots automoteurs et grues auxiliaires).

LES PRINCIPALES ETAPES DE LA CERTIFICATION CACES®

350 480 1 schema methode01

1-Réalisation d'une recevabilité documentaire
Préalablement à un audit initial ou de renouvellement ou en cas de modification au suivi.

2a- Audit préliminaire
Audit du système organisationnel de l'Organisme et de son application au travers d'interviews et d'examen d'enregistrements.
Cette étape, en audit initial, inclut un test fictif par famille d'engins demandée dans le périmètre (mise en condition de test sans véritable candidat et sans délivrance de CACES®).

2b- Audit de déroulement de test
Minimum 1 jour de test réel par/famille en initial et renouvellement et 0,5 jour en suivi
Audit de l'application des dispositions par les testeurs de la préparation préalable du test (dossier de tests ; vérification des moyens, en passant par la réalisation en condition réelle de tests, jusqu'aux enregistrements après tests : grille de correction ; ouverture éventuelle de fiche d'anomalie ; interface avec l'administratif…).
L'objectif est de vérifier à la fois la compétence du testeur, sa capacité à respecter les dispositions de l'Organisme et à remonter les informations nécessaires à l'issue des tests.

3- Qualification des testeurs
Cette qualification se fait sur la base d'un dossier complet du testeur (incluant à la fois sont expérience et des CACES® en cours de validité sur chaque famille et catégorie demandée) et d'audits (fictifs et/ou réels : cf. ci-dessus).

4- Prise de décision à l'issue de l'audit
En Initial, une décision intermédiaire est prise entre l'audit préliminaire et l'audit déroulement de test réel. Un Certificat est délivré pour 3 ans.

654 300 2 schema methode02


TRANSFERT :

Si vous souhaitez transférer votre certification chez GLOBAL Certification® vous devez nous transmettre les éléments suivants pour nous permettre de réaliser une étude de recevabilité du dossier  :

  • La copie des deux derniers rapports d'audits complets réalisés par le précédent certificateur (en cas d'audit complémentaire lié à l'un des audits complets réalisés, la copie de celui-ci doit également être transmise) ;
  • La copie de la dernière version de votre certificat actif;
  • La copie  de la dernière décision formulée par le précédent certificateur ;
  • La copie des réclamations reçues sur l'année et les actions éventuelles en cours. 

Le cas échéant, des informations complémentaires pourront vous être demandées. Nous procèdons alors à l'instruction de votre demande. Si les éléments transmis répondent aux critères définis par le référentiel, nous vous informons par écrit de la décision et vous délivrons la certification pour une période allant de la date de l'acceptation du transfert à la date d'échéance prévue. Votre certificat, les formats électroniques des logos et les règles d'utilisation vous sont ensuite envoyés. La liste des certifiés pour le domaine concerné est mise à jour. Dans le cas contraire, l'organisme est informé du refus de certification.


INFORMATIONS GENERALES :

Tarifs
Nos tarifs sont établis pour permettre de traiter de manière équitable l'ensemble des demandes. Ils sont basés sur un coût forfaitaire révisable et sont disponibles sur simple demande via nos formulaires en ligne.

GLOBAL Certification® applique des tarifs selon un coût jour incluant les durées sur site et hors site. L'ensemble des frais de certification sont inclus dans nos offres contractuelles, seuls les frais de déplacement et d'hébergement de nos auditeurs vous seront facturés en sus.
 
Le calcul des durées d'audit est strictement réalisé selon les exigences de chaque référentiel. Nos offres de prestation de certification sont élaborées selon les critères définis dans les référentiels concernés. Aucune discrimination n'est appliquée
 
Communication et utilisation de la marque
Les règles d'utilisation de notre marque, nom et logo sont disponibles sur notre site internet.
 
Plaintes et appel
Les règles d'utilisation de notre marque, nom et logo sont disponibles sur notre site internet
 
Processus de certification
Les principales étapes et modalités sont décrites ci-après. Pour tout complément d'information vous pouvez contacter l'équipe Certification.


LES PRINCIPAUX ACTEURS DU DISPOSITIF :

CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) : Propriétaire du référentiel CACES® et des recommandations associées. C'est elle qui mandate et coordonne les actions des intervenants (notamment COFRAC, INRS et OC).

COFRAC (Comité Français d'Accréditation) : Mandaté par la CNAM, il vérifie la bonne application des exigences du référentiel par les Organismes Certificateurs au travers d'une accréditation spécifique.

Les Organismes Certificateurs (dont GLOBAL Certification®) : Mandaté par la CNAM, il vérifie la bonne application des exigences du référentiel par les Organismes Testeurs CACES® dans le cadre de la certification.

L'Organisme Testeur CACES® : Issu du secteur public ou privé, il respecte les exigences du référentiel édictées par la CNAM pour la réalisation des tests CACES®. Il est certifié par l'OC selon un périmètre défini et dispose de Testeur(s) qualifié(s) par l'OC.
 


LES PRINCIPAUX TEXTES DU DISPOSITIF :

  • Décret 98-1084 du 2 décembre 1998,
  • Arrêté NORMEST 9811274A du 2 décembre 1998,
  • Circulaire ministérielle DRT 99/7 du 15 juin 1999,
  • Code de la Sécurité Sociale : articles L221-1, L221-4 et L422-1.

Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 (Article R233-13-19 du code du travail)

Une formation est obligatoire pour la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage.


Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 (Article R233-13-19 du code du travail)

Une autorisation de conduite est obligatoire pour la conduite de certains équipements
(Chariots automoteurs à conducteur porté, grues à tour, grues mobiles, engins de chantier, PEMP et grues auxiliaires de chargement)


Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 (Article R233-13-19 du code du travail)

L'autorisation de conduite est établie par l'employeur sur la base d'une évaluation qui prend en compte 3 éléments :

  • un examen d'aptitude réalisé par le médecin
  • un contrôle de connaissances et de savoir-faire
  • une connaissance des lieux et des instructions

La circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999

L'application des recommandations de la CNAM constitue un bon moyen de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité.