Nous vous faisons part d'une communication émanant de la Direction Générale du Travail (DGT) concernant le réenregistrement des fiches auprès de France Compétences et l'obligation de transmission d'un rapport de synthèse. Un courrier à destination des organismes de formation en prévention des risques liés à l'amiante SS3 est également inclus.
Communication de la DGT :
1. Réenregistrement des Fiches : France Compétences, a procédé le 19 octobre 2023 à la réactivation pour un an (soit jusqu’au 18 octobre 2024) des fiches relatives aux formations à la prévention des risques liés à l’amiante, avec une date maximale de délivrance des attestations de compétences fixée au 18 janvier 2025.
2. Transmission d'un Rapport de Synthèse : Suite à la désactivation de Forprev 1 par l'INRS, les organismes de formation sont tenus de transmettre à la DGT, avant le 1er avril 2024, un rapport de synthèse reprenant, pour chaque session de formation depuis le 1er janvier 2023, les mêmes informations spécifiées au paragraphe 5 de l'annexe VII de l'arrêté du 23 février 2012. Cette mesure temporaire sera levée après la mise en service du passeport de prévention prévue au cours de l'année 2024.
Vous trouverez ci-joint un courrier spécialement destiné aux organismes de formation en prévention des risques liés à l'amiante SS3.
8/11/2023