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CSTMD - Plan de sûreté



GLOBAL vous propose, en complément de ses missions de conseil, pour les marchandises dangereuses à haut risque, de réaliser votre Plan de Sûreté.

Le plan de sûreté est une disposition de la réglementation du transport de marchandises dangereuses établie pour assurer la sûreté des opérations de chargement, transport et déchargement de marchandises dangereuses considérées à « haut risque ».

  • Chapitre 1.10 de l'ADR,
  • Arrêté du 29 Juin 2009 dit arrêté « TMD »,
  • Guide interprofessionnel concernant le chapitre 1.10 de l'ADR (CIFMD).

Sûreté : Mesures et précautions à prendre pour minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens, ou l’environnement.

Marchandises dangereuses à haut risque : on entend celles qui, détournées de leur utilisation initiale à des fins terroristes, peuvent causer des effets graves tels que pertes nombreuses en vies humaines ou destructions massives. La liste des marchandises dangereuses à haut risque est présentée dans le tableau 1.10.5 de l’ADR.

Plan de sûreté : Document décrivant la méthode, l’organisation et les dispositions mises en œuvre pour assurer la sûreté des transports de marchandises à haut risque.

Nous réalisons ce document après intervention du conseiller à la sécurité dans l’entreprise afin de faire l’analyse de ces risques et précautions à prendre, le Plan de sûreté respecte une méthode détaillée de la réglementation.

Un devis est établi sur la base d’une prestation complémentaire.