Affichage du certificat QUALIOPI sur les sites de formation et les sites web de l’organisme de formation

Nous vous rappelons l’obligation donnée par l’arrêté du 31 mai 2023, d’affichage du certificat QUALIOPI :

« L’organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l’absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande. »

/

Si vous ne disposez ni de l’un, ni de l’autre, vous devez démontrer que vous vous donnez les moyens de communiquer une copie de votre certificat à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur qui en fait la demande.

Pour votre complète le non-respect de cette obligation d’affichage entraine une non-conformité majeure lors de l’audit.

01/09/2023