Depuis quelques temps, la CNAM à reçu plusieurs questions relatives aux modalités d'application de la recommandation R.495 dans les OTC CACES® "Grues à tour". Dans certains cas, ces questions portaient sur des dispositifs destinés à contourner une partie des exigences de l'annexe A1 / 4 de la recommandation R.487.
Ce 20 mars elle a adressé un mail aux OC, sous la plume de Philippe BOURGES :
" Conformément aux souhaits des partenaires sociaux qui ont rédigé la recommandation R.487, la rubrique "Exigences supplémentaires" de son annexe A1 / 4 mentionne clairement :
- que les grues à tour représentatives des 3 catégories doivent être conformes aux prescriptions de la recommandation R.495 ;
- ET notamment que les grues à tour représentatives des catégories 1 et 2 doivent comporter un accès motorisé.
Par conséquent, la dérogation prévue au § 4 / 1 de la recommandation R.495 pour les entreprises utilisatrices "une solution palliative à la mise en œuvre d’un accès motorisé pourra être de créer un accès au fût à une hauteur intermédiaire, limitant la hauteur à gravir dans le fut à une hauteur inférieure à 30 m." ne peut être invoquée par les OTC.
Les GME utilisées pour les épreuves pratiques des CACES® R.487 des catégories 1 et 2, dont les hauteurs mini sous pivot doivent être respectivement de 35 m / 30 m, doivent donc impérativement être munies d'un accès motorisé à la cabine. "
D'après la CNAM, cette précision sera intégrée au FAQ-CERT CACES® dès que possible.
Elle fait par ailleurs à cette occasion le rappel suivant :
"L'objectif de cet accès motorisé à la cabine est notamment la prévention des risques de chute, de contraintes physiologiques et de TMS lors de la montée et de la descente dans la mâture des GME. Les OF et les OTC CACES® R.487 sont les employeurs de formateurs et de testeurs, auxquels s'appliquent les prescriptions de la R.495. Ce sont aussi des prestataires responsables de la santé et de la sécurité des stagiaires et candidats qui leur sont confiés.
Ils sont en outre la façade du Réseau assurance maladie - risques professionnels pour les conducteurs et les futurs conducteurs de grues à tour, et à ce titre ils se doivent d'être exemplaires en matière de prévention des risques AT-MP. C'est pourquoi la commission technique correspondante a fait le choix d'imposer la présence de ce dispositif par voie d'exigence dans la recommandation R.487."