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NOTRE EXPERTISE
Marchandises Dangereuses | Prévention des Risques | Développement durable |
réglementation de notre prestation
Depuis le 1er janvier 2001, toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des matières dangereuses est tenue de s’adjoindre les services d’un ou plusieurs conseillers à la sécurité, internes à l’entreprise ou externes.
Le conseiller à la sécurité est une personne qui, dans une entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres – route, fer ou fluvial - ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, est chargée d’aider à la prévention des risques inhérents au transport des marchandises dangereuses.
Le conseiller à la sécurité est une personne qui, dans une entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres – route, fer ou fluvial - ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, est chargée d’aider à la prévention des risques inhérents au transport des marchandises dangereuses.
Les textes :
- directives européennes 96/35 du 3 juin 1996 et 2000/18 du 17 avril 2000.
- chapitre 1.8.3 de l’accord ADR, RID, ADN du 1 er janvier 2009.
- article 6 de l’arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses terrestres du 29 mai 2009 dit « arrêté TMD ».