Organisme de certification des produits ISO 9001, caces, f2c, fluides frigorigènes et CLIQ formation
Transport / Logistique / Manutention / BTP
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ORGANISMES DE FORMATION
GLOBAL Certification répond aux demandes d'entreprises
qui souhaitent faire valider officiellement leur organisation
en réponse au référentiel de Certification.

 
 

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CACES®
CACES®Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité
GLOBAL certifie «Testeur CACES®» des Organismes, selon les règles de sécurité recommandées par la CNAMTS concernant la conduite des engins de manutention (engins de chantiers ; grues à tour ; grues mobiles ; plates-formes élévatrices mobiles de personnes ; chariots automoteurs et grues auxiliaires).
 
Accréditation, Convention
et origine du référentiel


 
Documentation
 
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Voir la liste des certifiés CACES® (www.inrs.fr)

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LES PRINCIPALES ETAPES DE LA CERTIFICATION CACES®

 

Une fois l'offre contractuelle signée,
les étapes principales sont les suivantes :

 

1-Réalisation d'une recevabilité documentaire

Préalablement à un audit initial ou de renouvellement ou en cas de modification au suivi.

2a- Audit préliminaire

Audit du système organisationnel de l'Organisme et de son application au travers d'interviews et d'examen d'enregistrements.

Cette étape, en audit initial, inclut un test fictif par famille d'engins demandée dans le périmètre (mise en condition de test sans véritable candidat et sans délivrance de CACES®).

2b- Audit de déroulement de test
Minimum 1 jour de test réel par/famille en initial et renouvellement et 0,5 jour en suivi

Audit de l'application des dispositions par les testeurs de la préparation préalable du test (dossier de tests ; vérification des moyens, en passant par la réalisation en condition réelle de tests, jusqu'aux enregistrements après tests : grille de correction ; ouverture éventuelle de fiche d'anomalie ; interface avec l'administratif…).
L'objectif est de vérifier à la fois la compétence du testeur, sa capacité à respecter les dispositions de l'Organisme et à remonter les informations nécessaires à l'issue des tests.

3- Qualification des testeurs

Cette qualification se fait sur la base d'un dossier complet du testeur (incluant à la fois sont expérience et des CACES® en cours de validité sur chaque famille et catégorie demandée) et d'audits (fictifs et/ou réels : cf. ci-dessus).

4- Prise de décision à l'issue de l'audit

En Initial, une décision intermédiaire est prise entre l'audit préliminaire et l'audit déroulement de test réel. Un Certificat est délivré pour 3 ans.


 
 

TRANSFERT :

Si vous souhaitez transférer votre certification chez GLOBAL vous devez nous transmettre les éléments suivants pour nous permettre de réaliser une étude de recevabilité du dossier  :

  • La copie des deux derniers rapports d'audits complets réalisés par le précédent certificateur (en cas d'audit complémentaire lié à l'un des audits complets réalisés, la copie de celui-ci doit également être transmise) ;
  • La copie de la dernière version de votre certificat actif;
  • La copie  de la dernière décision formulée par le précédent certificateur ;
  • La copie des réclamations reçues sur l'année et les actions éventuelles en cours.
     

Le cas échéant, des informations complémentaires pourront vous être demandées. Nous procèdons alors à l'instruction de votre demande. Si les éléments transmis répondent aux critères définis par le référentiel, nous vous informons par écrit de la décision et vous délivrons la certification pour une période allant de la date de l'acceptation du transfert à la date d'échéance prévue. Votre certificat, les formats électroniques des logos et les règles d'utilisation vous sont ensuite envoyés. La liste des certifiés pour le domaine concerné est mise à jour. Dans le cas contraire, l'organisme est informé du refus de certification.

 


INFORMATIONS GENERALES :

 
Tarifs
Nos tarifs sont établis pour permettre de traiter de manière équitable l'ensemble des demandes.
Ils sont basés sur un coût forfaitaire révisable etsont disponible sur simple demande via nos formulaires en ligne.
 

Communication et utilisation de la marque
Les règles d'utilisation de notre marque, nom et logo sont disponibles dans la rubrique « A PROPOS / PROCESSUS DE CERTIFICATION ».

 
Plaintes et appel

Les modalités de plainte et appel sont accessibles via notre site internet, rubrique « A PROPOS / PROCESSUS DE CERTIFICATION ».
 

 
Processus de certification
Les principales étapes et modalités sont décrites ci-après.
Pour tout complément d'information vous pouvez contacter l'équipe Certification.


LES PRINCIPAUX ACTEURS DU DISPOSITIF :

 

CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salarié) : Propriétaire du référentiel CACES® et des recommandations associées. C'est elle qui mandate et coordonne les actions des intervenants (notamment COFRAC, INRS et OC).
 

COFRAC (Comité Français d'Accréditation) : Mandaté par la CNAMTS, il vérifie la bonne application des exigences du référentiel par les Organismes Certificateurs au travers d'une accréditation spécifique.
 

Les Organismes Certificateurs (dont GLOBAL Certification®) : Mandaté par la CNAMTS, il vérifie la bonne application des exigences du référentiel par les Organismes Testeurs CACES® dans le cadre de la certification.
 

L'Organisme Testeur CACES® : Issu du secteur public ou privé, il respecte les exigences du référentiel édictées par la CNAMTS pour la réalisation des tests CACES®. Il est certifié par l'OC selon un périmètre défini et dispose de Testeur(s) qualifié(s) par l'OC.


 


LES PRINCIPAUX TEXTES DU DISPOSITIF :

  • Décret 98-1084 du 2 décembre 1998,
  • Arrêté NORMEST 9811274A du 2 décembre 1998,
  • Circulaire ministérielle DRT 99/7 du 15 juin 1999,
  • Code de la Sécurité Sociale : articles L221-1, L221-4 et L422-1.

Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 (Article R233-13-19 du code du travail)

Une formation est obligatoire pour la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage.


Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 (Article R233-13-19 du code du travail)

Une autorisation de conduite est obligatoire pour la conduite de certains équipements
(Chariots automoteurs à conducteur porté, grues à tour, grues mobiles, engins de chantier, PEMP et grues auxiliaires de chargement)


Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 (Article R233-13-19 du code du travail)

L'autorisation de conduite est établie par l'employeur sur la base d'une évaluation qui prend en compte 3 éléments :

  • un examen d'aptitude réalisé par le médecin
  • un contrôle de connaissances et de savoir-faire
  • une connaissance des lieux et des instructions

La circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999

L'application des recommandations de la CNAMTS constitue un bon moyen de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité.

 

 
 
OF PCR
OF PCR


GLOBAL Certification instruit la demande de votre Organisme en vue de la certification des organismes de formation de la personne compétente en radioprotection.
A tout moment au cours de votre cycle de certification, notre équipe est à votre écoute.  Nous nous efforcerons de répondre au mieux à vos questions ou de vous orienter vers les interlocuteurs ou supports vous permettant d'obtenir les réponses attendues.

GLOBAL a une approche « prestation tout compris » qui fonctionne en réel partenariat avec votre Organisme.  En effet, nous avons fait le choix d'une relation « gagnant-gagnant » en prenant le référentiel dans sa stricte application et en y associant des outils permettant d'apporter fiabilité et réactivité.
 


Accréditation et origine
du référentiel


Documentation


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Voir la liste des certifiés OF PCR

Arrêté du 6 décembre 2013

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TRANSFERT :

Tout organisme certifié souhaitant transférer sa certification chez GLOBAL doit transmettre les éléments suivants pour nous permettre de réaliser une étude de recevabilité du dossier  :

-La copie des deux derniers rapports d'audits complets réalisés par le précédent certificateur (en cas d'audit complémentaire lié à l'un des audits complets réalisés, la copie de celui-ci doit également être transmise) ;
-La copie de la dernière version de votre certificat actif;
-La copie  de la dernière décision formulée par le précédent certificateur ;
-La copie des réclamations reçues sur l'année et les actions éventuelles en cours.
Le cas échéant, des informations complémentaires pourront être demandées à l'organisme. 
 

GLOBAL Certification procède alors à l'instruction du dossier. Si les éléments transmis répondent aux critères définis par le référentiel, GLOBAL informe l'organisme par écrit de sa décision et délivre la certification à l'organisme pour une période allant de la date de l'acceptation du transfert à la date d'échéance prévue. Un certificat est envoyé à l'OF. Les formats électroniques des logos et les règles d'utilisation sont envoyés à l'organisme. La liste des certifiés pour le domaine concerné, est mise à jour sur le site internet de GLOBAL. Dans le cas contraire, l'organisme est informé du refus de certification.

INFORMATIONS GENERALES :

 
Tarifs
Nos tarifs sont établis pour permettre de traiter de manière équitable l'ensemble des demandes. Ils sont basés sur un coût forfaitaire révisable et sont disponible sur simple demande via nos formulaires en ligne.
 
Communication et utilisation de la marque
Les règles d'utilisation de notre marque, nom et logo sont disponibles dans la rubrique "PROCESSUS".

 
Plaintes et appel
Les modalités de plainte et appel sont accessibles via notre site internet, rubrique « Processus ».
 
Processus de certification
Les principales étapes et modalités sont décrites ci-après. Pour tout complément d'information vous pouvez contacter l'équipe Certification.


OF CSPS
OF CSPS


Le coordonnateur CSPS intervient sur les chantiers de bâtiment  quand interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants. Le coordonnateur CSPS doit prévenir les risques d'accident du travail issus de leur coactivité et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné.


Accréditation et origine du référentiel


 
Documentation

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Question Réponse - CSPS - indice4
Arrêté du 04/11/2014
http://travail-emploi.gouv.fr/
Arrêté du 26/12/2012



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E2F
E2F

GLOBAL Certification certifie les Organismes Evaluateurs délivrant les Attestations d'Aptitude aux opérateurs manipulant les Fluides.

 
Accréditation et
Origine du référentiel


   
Documentation

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Arrêté du 13/10/2008 consolidé 29 février 2016


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CLIQ Formation®
CLIQ Formation®Client Qualité FormationCLIQ Formation® : CLIent Qualité
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® certifie les organismes de formation selon le Référentiel CLIQ Formation® reconnu par le CNEFOP pour répondre aux exigences du Decret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Validation et origine
du référentiel :


CLIQ Formation® validé
par le CNEFOP le 07/02/17

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Decret n°2015-790 du 30 juin 2015
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Une procédure simplifiée de référencement a été mise en place par Data dock pour les organismes de formation labellisés (www.data-dock.fr)

" Les organismes de formation certifiés ou labellisés par un organisme référencé par le CNEFOP suivront une procédure simplifiée de référencement. "

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