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IMPORTANT : Information de la part de la DGT (31/01/18)

Des services de santé au travail ayant encore récemment alerté la DGT sur l'exigence qu'ont certains auditeurs de certification de voir mentionner l'aptitude au port des APR sur la fiche d'aptitude médicale, je vous remercie de bien vouloir diffuser auprès de vos auditeurs et membres des comités de certification, le rappel ci-après du cadre juridique qui s'attache au prononcé de l'aptitude médicale.
 
Ainsi que la DGT l'a déjà rappelé déjà un certain  nombre de fois à l'occasion des réunions annuelles d'harmonisation des pratiques, il s'agit de délivrer une aptitude au poste et non une aptitude au port d'équipements de protection respiratoire. L'aptitude à un poste de travail exposant à l'amiante intègre obligatoirement le port d'un APR. Le médecin du travail doit donc se prononcer sur l'aptitude à l'affectation au poste. S'il n'y a pas contre-indication médicale à l'affectation, il n'est pas nécessaire d'ajouter une mention particulière sur le port des EPI.
 
Le motif d'une contre-indication médicale au poste, y compris si cela concerne le port des EPI, ne doit jamais être mentionné, il relève du secret médical.
il n'y a plus d'obligation réglementaire à préciser sur l'avis d'aptitude délivré l'absence de contre-indication médicale aux travaux (La modification de l'article R. 4412-44 du décret du 27 décembre 2016 a supprimé cette obligation : jusqu'au 1er janvier 2017, l'article R. 4412-44 prévoyait qu'avant toute affectation à un poste exposant aux agents chimiques dangereux la fiche médicale d'aptitude devait attester la non contre-indication aux travaux exposants). L'avis d'aptitude émis par le médecin du travail concerne le poste déclaré par l'entreprise et décrit précisément, dans sa globalité, dans la notice de poste. La formulation « apte au poste » est donc devenue recevable au vu de la notice de poste établie par l'employeur.
 
Pour compléter votre information :le lien vers le guide à l'attention des professionnels de santé : https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Sante/Amiante-un-nouveau-guide-pratique-pour-les-professionnels-de-sante
 
 
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