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IMPORTANT : INFORMATION AMIANTE (31/10/17)

IMPORTANT : INFORMATION AMIANTE (31/10/17)

 
  • La note DGT du 24 août 2017, relative au cadre juridique applicable aux opérations sur des matériaux amiantés initiés par des particuliers ou des agriculteurs, diffuse la nouvelle doctrine de la Direction générale du travail en ce qui concerne les obligations de ces donneurs d'ordre au regard de l'obligation de certification des entreprises procédant au retrait ou à l'encapsulage d'amiante. Elle se substitue à celle inscrite aux paragraphes 2-1 et 2-2 de la précédente note DGT du 19 janvier 2017 sur le même thème.
     
  • Le rapport de l'INRS à la DGT relatif à l'exploitation des données de la base SCOLA pour la période 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2016. L'analyse globale des résultats montre que :
    • 68,7 % des mesures correspondent au niveau 1 d'empoussièrement réglementaire (<100 f/L) ;
    • 29,7 % au niveau 2 (>=100f/L - <6000f/L) ;
    •  1.4 % au niveau 3 (>=6000f/L - <25000f/L) ;
    • 2% soit 85 mesures sur les 47 666 exploitées au-dessus de la borne maximale d'empoussièrement autorisée de 25 000 f/L. 
       
  • La DIRECCTE et la CARSAT Pays de la Loire se sont associées une nouvelle fois pour élaborer un outil méthodologique d'aide à l'élaboration des plans de démolition, de retrait et d'encapsulage de l'amiante (PDRE).Cet outil, accompagné de son document d'aide est mis à disposition des employeurs sur les sites Internet de ces organismes : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sante-et-securite-au-travail,2056
     
  • Enfin, dans le cadre d'une mobilisation partenariale de la Direccte et de la Carsat Pays de la Loire avec des services de santé au travail du bassin de Saint-Nazaire, une action d'information et de sensibilisation des petites entreprises du second oeuvre du bâtiment et de leurs salariés est mise en oeuvre afin d'améliorer la prévention primaire des pathologies liées à l'exposition à l'amiante dans ce secteur. Des dépliants d'appui sont réalisés en direction des cibles qui sont sensibilisées lors d'ateliers employeurs ou lors des entretiens infirmiers avec les salariés.

    Les premières cibles sont :
    • Les plombiers chauffagistes ;
    • Les couvreurs - zingueurs -  isolation ;
    • Les maçons – carreleurs.
Une version web est mise en ligne sur les sites de la Direccte des Pays de la Loire, de la Carsat Pays de la Loire , du GIST de Saint-Nazaire , et du Plan régional de santé au travail. http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/amiante,3968  
 
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