Nous répondons aux demandes d’entreprises dans le cadre d’exigences réglementaires (exemple : ADR, Document Unique, ...)
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ADR
ADRMise à disposition de conseillers à la sécurité pour le Transport de Marchandises DangereusesGLOBAL met à la disposition d'entreprises des Conseillers à la Sécurité pour le transport de marchandises dangereuses terrestre. L'objectif étant la prévention des risques pour  les personnes, les biens ou l'environnement, relatifs aux marchandises dangereuses durant les opérations de transport, d'emballage de chargement, de remplissage ou de déchargement.

 
Documentation
 
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Origine du référentiel

     

      
 

LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

 
Depuis le 1er janvier 2001, toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des matières dangereuses est tenue de s'adjoindre les services d'un ou plusieurs conseillers à la sécurité, internes à l'entreprise ou externes.

Le conseiller à la sécurité est une personne qui, dans une entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres – route, fer ou fluvial - ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, est chargée d'aider à la prévention des risques inhérents au transport des marchandises dangereuses.

Les textes  :

  • directives européennes 96/35 du 3 juin 1996 et 2000/18 du 17 avril 2000.
  • chapitre 1.8.3 de l'accord ADR, RID, ADN du 1 er janvier 2009.
  • article 6 de l'arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses terrestres du 29 mai 2009 modifé dit « arrêté TMD ».
 

Qui est concerné ?

 

Toute entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par Fer, Route ou voie Fluviale et dont l'activité comporte :

 

  • Les opération d'emballage

  • Les expéditions de marchandises dangereuses

  • Le chargement ou remplissage de marchandises dangereuses

  • Le transports de marchandises dangereuses

  • La réception de marchandises dangereuses

  • Le déchargement de marchandises dangereuses


Ou, toute entreprise soumise à autorisation dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dès lors que les marchandises déchargées sont mentionnées dans la désignation des activités soumises à autorisation de la rubrique correspondante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise à l'obligation de CSTMD (Conseiller à Sécurité Transport de Matières Dangeureuses).


Des dérogations existent en fonction de la nature exacte de l'activité, des matières concernées, des quantités concernées ou du type d'installation où se déroulent ces opérations.

Depuis le 3 janvier 2002 et selon la loi 2002-03 (article 12) sur la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport, l'absence de conseillers à la sécurité dans les entreprises où cela est nécessaire, selon la réglementation, devient un délit punissable d'une amende de 30 000 euros.


 

Qui peut être Conseiller à la Sécurité ?

 

  • Le responsable de l'entreprise
  • Un salarié de cette entreprise
  • Une personne exterieure à l'entreprise

IMPORTANT : Condition inhérente à cette fonction : détenir un certificat de qualification professionnel en cours de validité de conseiller à la sécurité, délivré en France par le CIFMD – organisme mandaté par l'Autorité compétente.
 
 

Notre prestation CSTMD


(Conseiller Sécurité Transport Matières Dangereuses)
 
GLOBAL peut assister le conseiller à la sécurité interne dans sa mission pour le transport afin de l'aider dans sa mission de conseiller pour le transport des matières dangereuses ou mettre à disposition un ou plusieurs conseillers à la sécurité externes pour le transport des matières dangereuses sur la base d'un contrat annuel reconductible. GLOBAL se charge de déclarer ses conseillers auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

Nos conseillers à la sécurité sont tous titulaires du certificat de qualification professionnelle délivré par le CIFMD conformément à la réglementation. Ils sont affectés aux missions selon leurs compétences – modes de transport et classes de danger - et la zone géographique qui leur est affectée.

La prestation de GLOBAL démarre dès l'affectation d'un ou plusieurs Conseillers à la Sécurité qui, une fois déclaré en DREAL permet de couvrir l'entreprise sur la première exigence réglementaire qui est pour elle, d'avoir un Conseiller à la Sécurité déclaré..

La prestation de conseiller à la sécurité externe proposée comprend :

 

1- Affectation du Conseiller

Un ou plusieurs conseillers, sont affectés à l'entreprise et inscrit(s) sur la déclaration en DREAL.

2a- Compte rendu de visite technique

Réalisation d'intervention effectuée sous la responsabilité du chef d'entreprise, un inventaire des tâches liées à la fonction de conseiller à la sécurité par rapport à l'activité de votre entreprise. Cette intervention permettra à votre entreprise et à GLOBAL de déterminer le détail des actions à réaliser. Votre conseiller vous accompagnera ensuite pour la mise en oeuvre des prestations tout au long de l'année.

2b- Rapport annuel

Un bilan annuel est réalisé sur la base, des visites effectuées et des données de l'entreprise de l'année écoulée (notamment des flux matières dangereuses ...) et formalisé sous forme du Rapport Annuel.

Ce rapport annuel doit être conservé par l'entreprise durant minimum 5 ans et doit être présenté, sur demande, aux autorités compétentes.

3- Permanence téléphonique

Une assistance téléphonique est à disposition des clients du lundi au vendredi pour toute question règlementaire concernant le transport des marchandises dangereuses.

4- Réalisation du 1er rapport d'accident

Dans le cadre de sa prestation, GLOBAL réalise si besoin, le premier rapport d'accident.

Enfin une veille réglementaire est assurée et transmise au fil des évolutions des textes ADR / RID et ADN.
 

Lien utiles ADR

 
   Information - Document - Organismes de référence  Liens utiles                                                                       
Règlement ADR UNECE, Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU) - Division des Transports - Marchandises dangereuses www.unece.org
Règlement ADN CCN, Commission Centrale pour la Navigation du Rhin www.ccr-zkr.org
OTIF Organisation Intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires www.otif.org
IAEA Agence Internationale de l'Energie Atomique www.iaea.org
Arrêté TMD Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer www.transports.equipement.gouv.fr
Bison futé   www.bison-fute.equipement.gouv.fr
DRIRE Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement www.drire.gouv.fr
CETU Centre d'Etudes des Tunnels www.cetu.equipement.gouv.fr
INERIS Institut National de l'Environnement industriel et des RISques www.ineris.fr
 

 
BILAN CARBONE®
BILAN CARBONE®diminuer les impacts sur l’environnement. GLOBAL réalise pour le compte de l’entreprise le Bilan Carbone®, selon la méthode ADEME  et accompagne la mise en œuvre et le suivi des actions dans le but d’identifier les postes de l’entreprise les plus émetteurs en gaz à effet de serre, en vue d’en diminuer les impacts sur l’environnement.
Cette prestation est réalisée auprès d’entreprises du secteur transport et/ou logistique et sur certaines activités de services.

 
Origine du référentiel

Documentation

Détail de la prestation "Bilan Carbone®"

Association bilan carbone
 
OBJECTIF CO2
OBJECTIF CO2Charte d’Engagements Volontaires de Réduction des émissions de CO2GLOBAL réalise pour le compte de transporteurs un Diagnostic CO2, selon la méthode ADEME  et accompagne la mise en œuvre et le suivi des actions dans le but de signer la Charte d’Engagements Volontaires de Réduction des émissions de CO2.


Origine du référentiel

Documentation

Détail de la prestation "Objectif CO2"

Ademe

objectifco2


 
 

1 Notre savoir-faire


Mission d'expertise,

Matières dangereuses,

Prévention des risques,

Développement durable


GLOBAL, répond aux demandes d'Entreprises
dans le cadre d'exigences réglementaires
(exemple : ADR ; Document Unique ; ...)
ou de besoins ponctuels.

Dès qu'une entreprise sollicite GLOBAL ,
le processus « Expertise » est déployé afin de répondre :
  • Au(x) besoin(s) du client,
  • Aux exigences règlementaires (ADR ; RID ; ADN ; Circulaires …)
  • Aux exigences d'Organismes tel que l'ADEME (ex : Objectifs CO2  : charte d'engagements volontaires),
 

2 Notre processus


Il passe par des étapes clairement identifiées dont les principales sont :
 




 
  • La revue de contrat, identifiant notamment le besoin et le cadre de la prestation,
  • L'identification et l'affectation d'expert (consultant, conseiller, …) adaptées au cadre contractuel définit,
  • Si nécessaire, les déclarations obligatoires auprès des instances réglementaires,
  • La réalisation de la prestation,
  • La production éventuelle de compte-rendu, rapport, ... en fonction des prestations réalisées.
     
En cas de réclamation ou d'insatisfaction sur la prestation de GLOBAL, un système de « Traitement des plaintes et réclamations » est alors mis en oeuvre.

GLOBAL a ainsi déployé son offre sur plusieurs produits Expertises répondant de façon transverse à des besoins sur la Sécurité, l'Environnement et l'Economie.
 


 

Vos interlocuteurs expertise


Thomas PALLEZ

Thomas PALLEZ

Conseiller à la sécurité T.M.D.
Mode route, fer et fluvial
Classes 1 à 9
Conseiller Expertise H.S.E
 
Arnaud GENESTE

Arnaud GENESTE

ADR - RID - ADN - Classes 1 à 9
Conseiller Expertise H.S.E
 
Hervé MICHEL

Hervé MICHEL

ADR - RID - ADN - Classes 1 à 9 (hors 7)
 
Eric BAYARD

Eric BAYARD

ADR - RID - ADN - Classes 1 à 9
 
Isabelle JANSSENS

Isabelle JANSSENS

ADR - Classes 3 à 9 (hors 7)
 
Alain WYPYCH

Alain WYPYCH

ADR - Classes 2 à 9 (hors 7)
 
Valérie GUILLET

Valérie GUILLET

ADR - RID Classes 2 à 9
 
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